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Les dispositifs pour investir dans l'immobilier

En vue d’encourager l’investissement dans l’immobilier neuf et permettre aux citoyens de gagner un revenu lmnp, le gouvernement a lancé plusieurs dispositifs. Parmi les plus récents figurent la loi Pinel et la loi Censi-bouvard. Faisons le point sur les tenants et les aboutissants de ces deux réglementations.

Zoom sur la loi Pinel

Comme ces prédécesseurs, la ministre du logement, Sylvie Pinel a aussi lancé un dispositif qui porte son nom. Celui qui achète une résidence neuve et la loue durant une période de 6 ans minimum bénéficiera de réductions fiscales. Ainsi pendant les 9 premières années, 2% du prix d’achat seront déduit de ses impôts et entre la dixième et la douzième année, l’administration fiscale déduira 1% du prix.

Cependant, il n’est pas obligé d’attendre ces douze ans pour arrêter la location ou vendre sa résidence, il peut le faire après 6 ou 9 ans de propriété. Récapitulons, le propriétaire bénéficiera d’une réduction d’impôt de 12% après 6 ans, elle monte à 18% trois ans plus tard et atteint 21% au terme des 12 ans. Ainsi durant cette période, le propriété gagne de l’argent grâce aux loyers et paie aussi moins d’impôts. Toutefois, le montant du loyer est soumis à une réglementation stricte. Par exemple, il est plafonné à 10,06 €/m2 en Haute-Garonne. Ainsi, les ménages à revenu modeste pourraient accéder à une résidence neuve. En plus du logement neuf, la loi Pinel s’applique aussi aux résidences anciennes faisant l’objet de rénovations importantes, quand le cout des travaux représente 25% du prix d’achat.

Qu’en est-il du dispositif Censi-Bouvard ?

Cette loi complète les dispositions prévues pour les loueurs en meublé non professionnel (lmnp) qui pourront récupérer le TVA en plus d’une réduction d’impôt calculé sur la base du prix d’achat, le plafond est fixé à 300.000 euros HT. La réduction fiscale atteint 11% du cout de logement et elle est répartie sur une période de 9 ans. Par ailleurs, même si l’acheteur achètera plusieurs logements par an, il restera éligible au dispositif Censi-Bouvard.

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